La question de la sélection en Master 2 à nouveau devant la justice administrative
Pas de Twitter, pas de Master ?
Pour refuser la candidature d’un étudiant qui souhaitait entrer en deuxième année (M2) du Master de webmarketing, l’Université d’Angers a indiqué qu’il n’avait fait état d’« aucune présence sur les réseaux sociaux (Twitter, Linkedin) ».
Surpris et déçu de cette réponse, le jeune homme a saisi le tribunal administratif de Nantes, qui, par un jugement du 8 juillet 2015, a suspendu la décision de l’université.
Cette dernière, se défend alors par la voix de son président : « S’il n’était pas possible d’inscrire cet étudiant en M2, c’est parce que ses résultats étaient insuffisants, et que sa motivation n’a pas convaincu l’équipe pédagogique. La présence sur les réseaux sociaux est accessoire. Ce n’est qu’un élément parmi d’autres. »
Cette affaire met en exergue la large sélection opéré à l’université, et de surcroît en Master 2. Celle-ci contraint de nombreux étudiants à poursuivre leur cursus dans d’autres villes ou, à arrêter leurs études au stage du Master 1.
Qu’en est il des précédents et de la législation ?
Les universités ont-elles le droit de sélectionner leurs étudiants au cours de leur Master I ? Héritée de la sélection à l’entrée des anciens DEA et DESS (à bac + 4), la situation n’a jamais été réglée par l’État bien qu’elle pose des problèmes récurrents.
En effet, le tribunal administratif de Besançon, le 17 mars 2015, a annulé un refus d’admission par l’université de Franche-Comté. ,Il s’agissait d’une étudiante qui souhaitait s’inscrire en M2 de « Management administratif et financier en entreprise ». L’établissement a motivé son refus au motif que les « notes de l’étudiante étaient trop faibles dans les matières fondamentales ». Sans se prononcer sur le fond, le tribunal administratif a considéré que le refus n’avait pas de réel fondement.
Autre décision, celle du tribunal administratif de Bordeaux qui a, en décembre 2013, dans une affaire identique, considéré, cette fois au fond, que la sélection entre le M1 et le M2 était illégale.
Ce problème a d’ailleurs été évoqué lors de la Conférence des Présidents d’université au cours de laquelle on a évoqué « la fragilité juridique » de la sélection effectuée en M2. « Il est urgent que ce point soit réglé », écrivait alors l’instance de représentation des universités dans un communiqué au gouvernement.
Sur quoi les universités se basent t-elles ?
Pour justifier la sélection au cours du Master 1, les établissements évoquent deux textes : l’article L. 612-6 du code de l’éducation et un arrêté du 25 avril 2002. Le premier, qui prévoit l’admission des étudiants en « deuxième cycle », celui du Master, ne souffre d’exception que si un décret le prévoit. Or, comme le relève la juridiction bordelaise, aucun décret n’a vu le jour depuis 2002.
Quant à l’arrêté de 2002, les juridictions précitées estiment qu’il a été « abrogé » par des dispositions postérieures, déplaçant juridiquement le Master du troisième au deuxième cycle.